Amendement n° AS8 · Article 7
De Vincent Seitlinger (Les Républicains) · déposé le 04/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Signataires
- M. Seitlinger, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Bony, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, M. Taite et M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Pierre Cordier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Jean-Pierre Taite