Amendement n° AS41 · Article PREMIER
De Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/02/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles » · PDF
- Dossier
- Semaine de quatre jours pour les bénévoles
- Sous-amendement de
- n° AS17
- Signataires
- M. Bertrand Petit, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« document »
insérer les mots :
« de l’association ».
II. – En conséquence, après le mot :
« bénévole »,
supprimer la fin du même alinéa.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à simplifier les modalités de justification de l’engagement bénévole en prévoyant la présentation d’une attestation de l’association.