Amendement n° AS38 · Article 2
De Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/02/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles » · PDF
- Dossier
- Semaine de quatre jours pour les bénévoles
- Signataires
- M. Bertrand Petit, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« le salarié »
les mots :
« l’agent public ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.