Amendement n° AS62 · Article PREMIER
De Valérie Rabault (Socialistes et apparentés) · déposé le 14/02/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments » · PDF
- Dossier
- Lutte contre les pénuries de médicaments
- Sous-amendement de
- n° AS29
- Signataires
- Mme Rabault, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« quatre »
le mot :
« huit ».
Exposé sommaire
Sous amendement à l’amendement AS29, corrigeant le niveau plafond de stock de sécurité prévu pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, conformément aux dispositif de l’article premier de la proposition de loi, soit huit mois.