Amendement n° AS45 · Article 2
De Philippe Naillet (Socialistes et apparentés) · déposé le 10/02/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments » · PDF
- Dossier
- Lutte contre les pénuries de médicaments
- Signataires
- M. Naillet
- Source
- assemblee-nationale.fr