Amendement n° AS21 · Article PREMIER
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 09/02/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments » · PDF
- Dossier
- Lutte contre les pénuries de médicaments
- Signataires
- M. Cordier et Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« cinq mois ».
Exposé sommaire
Par soucis de cohérence avec l’amendement précédemment défendu, cet amendement vise à doter la France d’un stock stratégique de 5 mois au minimum.