Amendement n° AS20 · Article 2
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 09/02/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments » · PDF
- Dossier
- Lutte contre les pénuries de médicaments
- Signataires
- M. Cordier et Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr