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Amendements / Lutte contre les pénuries de médicaments

Amendement n° AS9 · Article PREMIER

De Sylvie Bonnet (Les Républicains) · déposé le 06/02/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments » · PDF
Dossier
Lutte contre les pénuries de médicaments
Signataires
Mme Bonnet, M. Cordier, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Taite, Mme Périgault, M. Boucard et M. Dubois
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (12)

Emmanuelle Anthoine, Ian Boucard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier