Amendement n° AS8 · Article PREMIER
De Sylvie Bonnet (Les Républicains) · déposé le 06/02/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments » · PDF
- Dossier
- Lutte contre les pénuries de médicaments
- Signataires
- Mme Bonnet, M. Cordier, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Taite, Mme Périgault, M. Boucard, M. Dubois et M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« deux mois, ni excéder six »
les mots :
« six mois ».
Exposé sommaire
La fourchette de 2 à 6 mois est insuffisante, notamment concernant les médicaments à destination des personnes atteintes de diabète de type 2.
Il convient donc d’instaurer une durée légale minimale de six mois de stockage pour les médicaments à intérêt thérapeutique majeur.
Cosignataires (13)
Emmanuelle Anthoine, Ian Boucard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier