Amendement n° AS6 · Article PREMIER
De Sylvie Bonnet (Les Républicains) · déposé le 06/02/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments » · PDF
- Dossier
- Lutte contre les pénuries de médicaments
- Signataires
- Mme Bonnet, M. Cordier, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Taite, Mme Périgault, M. Juvin, M. Boucard, M. Dubois et M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la première phrase, les mots : « sur celui d’un autre État membre de l’Union européenne ou sur celui d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, » sont supprimés ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le stock de sécurité soit situé sur le territoire national et non dans un pays voisin.
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Ian Boucard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier