Amendement n° AS3 · Article PREMIER
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 06/02/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments » · PDF
- Dossier
- Lutte contre les pénuries de médicaments
- Signataires
- M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Depuis plusieurs années, notre pays est confronté à de fortes tensions d’approvisionnement, voire à des ruptures de stock de médicaments. Antibiotiques, paracétamol, anticancéreux, antiépileptiques... En 2023, les pénuries se sont encore aggravées, frôlant les 5.000 signalements de ruptures de stocks et risques de ruptures, selon un bilan de l’Agence de sécurité du médicament (ANSM) paru le 26 janvier 2024.
Afin de mieux prévenir les pénuries de médicaments, cet amendement vise à demander que toute entreprise pharmaceutique exploitant un médicament soit tenue de constituer un stock de sécurité destiné au marché national couvrant a minima trois mois des besoins.