Amendement n° AS26 · Article PREMIER
De Elie Califer (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/02/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone » · PDF
- Dossier
- Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
- Sous-amendement de
- n° AS11
- Signataires
- M. Califer, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :
« II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« ses »
« le mot :
« leurs ». »
Exposé sommaire
Sous-amendement visant à assurer la cohérence sémantique et grammaticale de la modification portée par les auteurs de l’amendement.
D’après l’intention exposée par les auteurs dans l’exposé sommaire, il s’agit d’élargir aux produits de transformation du chlordécone non seulement la dépollution, mais aussi les efforts de recherche. Cet objectif est tout à fait intéressant, car nous savons à présent que le chlordécone est dégradé dans les sols, et il arrive que les produits de transformation - ou métabolites - soient plus dangereux encore que la molécule d’origine. Une vigilance particulière s’impose ainsi.
C’est la raison pour laquelle le présent sous-amendement vise à rendre l’amendement pleinement opérationnel en érigeant en priorité nationale la recherche sur les impacts du chlordécone, mais aussi sur ses produits de transformation.