Amendement n° AS39 · Article PREMIER
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/02/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour » · PDF
- Dossier
- Toucher sa retraite dès le premier jour
- Signataires
- Mme Thomin, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« échelonnement »,
supprimer la fin de l’alinéa 28.
Exposé sommaire
Amendement de suppression d'une mention superfétatoire.