Amendement n° AS575 · Article 44
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1 »
le nombre :
« 1,2 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’article 44 dans sa version issue de l’Assemblée nationale, en rétablissement le montant de 1,2 milliards de versement de la branche accidents du travail-maladies professionnelles à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des AT-MP à 1,2 milliards.