Amendement n° AS567 · Article 25 ter
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 25 ter introduit par le Sénat portant sur l’assouplissement du régime applicable aux substitutions de biosimilaires.