Amendement n° AS487 · Article 2
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 102,7 »
le montant :
« 102,5 » .
II. – En conséquence, à la septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 3,2 »
le montant :
« 3,4 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’article 2 dans sa rédaction initiale. En effet, le Sénat a rétabli cet article, supprimé par l’Assemblée nationale, en augmentant le sous-objectif relatif aux dépenses en établissements de santé de 200 millions d’euros au détriment du sixième sous-objectif qui permet de verser des dotations aux opérateurs de l’assurance-maladie (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Santé publique France, etc.), aux établissements accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifique, comme l’addictologie, ou encore de financier les soins des Français de l’étranger. Il est donc proposé de revenir à l’équilibre de l’article initial, dans la version proposée par le Gouvernement.