Amendement n° AS462 · Article 10 duodecies
De Paul Christophe (Horizons et apparentés) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Christophe, rapporteur et Mme Magnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'amendement vise à supprimer cet article créant une nouvelle contribution sur les produits alimentaires transformés.