Amendement n° AS451 · Article 10 undecies
De Paul Christophe (Horizons et apparentés) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Christophe, rapporteur et Mme Magnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise supprimer la hausse de la taxe soda, introduite au Sénat.
Dans le contexte d'inflation et de la hauuse prix des produits de consommation dans les supermarchés, augmenter une taxe sur les sodas pénaliserait les Français.