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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Amendement n° AS379 · Article 20

De Sandrine Rousseau (Écologiste - NUPES) · déposé le 22/11/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires
Mme Rousseau, Mme Garin et M. Peytavie
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :

« 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Une attention particulière est portée à la prévention des risques en matière de santé environnementale en ce qui concerne la pollution, les habitats vétustes, les perturbateurs endocriniens, les conditions de travail dangereuses, à l’ensemble des consultations de prévention prévues et pour tous les âges. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prendre en compte l’impact environnemental dans les consultations de prévention. En effet, les modifications environnementales ont des conséquences de plus en plus nettes sur la santé humaine et se traduisent par le développement accru de troubles parfois majeurs. 

 

 

Cosignataires (2)

Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie