Amendement n° AS326 · Article 11
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Corneloup, Mme Gruet, Mme Valentin et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr