Amendement n° AS317 · Article 20 bis A
De Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Valletoux, M. Christophe et M. Gernigon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation de cette expérimentation ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que le rapport d’évaluation de l’expérimentation devra se prononcer sur la pertinence d’une généralisation du dispositif.