Amendement n° AS316 · Article 20 bis A
De Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Valletoux, M. Christophe et M. Gernigon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« cancer »,
insérer les mots :
« ou pour un diabète ».
Exposé sommaire
Le présent article, introduit au Sénat, prévoit l’expérimentation du remboursement de la prescription d’une activité sportive par un médecin, pour les patients atteints de cancer.
Conformément au rapport charges et produits de l’Assurance maladie 2023 dont c’est une recommandation, le présent amendement prévoit l’élargissement de l’expérimentation aux patients atteints de diabète.