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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Amendement n° AS133 · Article 22

De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 21/11/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires
M. Bazin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :

« Le médecin est chargé de coordonner la prise en charge du patient dans ce parcours. »

Exposé sommaire

Il faut distinguer la structure de coordination, qui a un rôle logistique mais pas de rôle médical, de la mission du médecin qui coordonne la prise en charge du patient.