Amendement n° AS38 · Article liminaire
De Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 21/11/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Panifous, M. Colombani, M. Molac et M. Serva
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article liminaire présente les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2023 et 2024.
Cet amendement vise à supprimer cet article liminaire, afin de contester la logique sous-jacente. Il avait été supprimé en première lecture, avant d’être rétabli au Sénat.
Cet article entérine en effet un projet de loi de financement de la Sécurité sociale d’économies, qui se font au détriment des assurés.
Notre système de protection sociale mérite mieux que de simples économies : il a besoin de nouvelles ressources, alorsmême que les besoins sont croissants : pour l’accès aux soins sur tous les territoires, pour l’hôpital public, pour lesoutien à l’autonomie, pour la santé mentale (grande absente du projet de loi), pour la santé environnementale ...