Amendement n° AS48 · Article PREMIER
De Thierry Frappé (Rassemblement National) · déposé le 27/11/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Signataires
- M. Frappé, Mme Loir et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr