Amendement n° AS46 · Article 3
De Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/11/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Signataires
- M. Garot, M. Clouet, M. Favennec-Bécot , M. Peytavie, M. Nury, M. Maudet, M. Molac, Mme Batho, M. Kervran, M. Jean-Louis Bricout, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Raux, M. Delautrette, Mme Jourdan et M. Saulignac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Joël Aviragnet, Delphine Batho, Jean-Louis Bricout, Hadrien Clouet, Stéphane Delautrette, Yannick Favennec-Bécot, Chantal Jourdan, Loïc Kervran, Damien Maudet, Paul Molac, Jérôme Nury, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin