Amendement n° AS5 · Article 2
De Joëlle Mélin (Rassemblement National) · déposé le 23/11/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Signataires
- Mme Mélin
- Source
- assemblee-nationale.fr