Amendement n° AS2865 · Article 23
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 19/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Sous-amendement de
- n° AS2731
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr