Amendement n° AS2790 · Article 39
De Nicolas Turquois (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Turquois et Mme Bergantz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est proposé de supprimer cet article, lequel transpose les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 15 mai 2023 de la branche AT-MP ayant un à figurer dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Un temps de concertation supplémentaire entre les partenaires sociaux signataires de l'accord apparaît pertinent. Cet amendement de suppression vise à le rendre possible.