Aller au contenu
blackout

Amendement n° AS2771 · Article 22

De Frédéric Zgainski (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 13/10/2023

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires
M. Zgainski, Mme Bergantz, M. Turquois, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Falorni et M. Leclercq
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Anne Bergantz, Olivier Falorni, Sandrine Josso, Laurent Leclercq, Maud Petit, Nicolas Turquois