Amendement n° AS2712 · Article 23
De Jean-François Rousset (Renaissance) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Rousset, Mme Chandler, M. Fait, M. Frei, Mme Melchior, M. Lacresse, Mme Hugues et M. Olive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Émilie Chandler, Philippe Fait, Philippe Frei, Servane Hugues, Emmanuel Lacresse, Graziella Melchior, Karl Olive