Amendement n° AS2678 · Article 26
De Anne-Cécile Violland (Horizons et apparentés) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Violland, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, Mme Tiegna, M. Pellerin, M. Fait, Mme Decodts, Mme Le Hénanff, Mme Clapot, M. Ghomi, Mme Carel, M. Bouyx, M. Poulliat, M. Mournet, Mme Spillebout et M. Larsonneur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Bertrand Bouyx, Agnès Carel, Mireille Clapot, Christine Decodts, Philippe Fait, Félicie Gérard, Hadrien Ghomi, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Lise Magnier, Benoit Mournet, Emmanuel Pellerin, Éric Poulliat, Violette Spillebout, Huguette Tiegna