Amendement n° AS2628 · Article 10
De Belkhir Belhaddad (Renaissance) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Belhaddad, Mme Berete, Mme Chandler, M. Ghomi, M. Lacresse et Mme Spillebout
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Fanta Berete, Émilie Chandler, Hadrien Ghomi, Emmanuel Lacresse, Violette Spillebout