Amendement n° AS2596 · Article 20
De Sabrina Sebaihi (Écologiste - NUPES) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Sebaihi, Mme Garin, M. Maillot, M. Raux et M. Taché
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Marie-Charlotte Garin, Frédéric Maillot, Jean-Claude Raux, Aurélien Taché