Amendement n° AS2505 · Article 39
De Sandrine Rousseau (Écologiste - NUPES) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian, Mme Garin et M. Peytavie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (3)
Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie, Sophie Taillé-Polian