Amendement n° AS2500 · Article 39

Après la première phrase de l’alinéa 7, rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

« Elle est égale au salaire annuel multiplié par le taux d’incapacité qui peut être réduit ou augmenté en fonction de la gravité de celle-ci. »

Cet amendement vise à rétablir l'assiette prise en compte aujourd'hui pour le calcul de la part professionnelle de la rente, cette assiette étant abaissée par le présent article.