Amendement n° AS2485 · Article 37
De Sandrine Josso (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Blanchet, M. Esquenet-Goxes, Mme Perrine Goulet, Mme Jacquier-Laforge et M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Christophe Blanchet, Laurent Esquenet-Goxes, Perrine Goulet, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Maud Petit