Amendement n° AS2476 · Article 20
De Sandrine Josso (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Blanchet, M. Esquenet-Goxes, Mme Jacquier-Laforge, Mme Babault et M. Laqhila
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Anne-Laure Babault, Christophe Blanchet, Laurent Esquenet-Goxes, Élodie Jacquier-Laforge, Mohamed Laqhila, Maud Petit