Amendement n° AS2472 · Article 22
De Sandrine Josso (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Josso, M. Blanchet, M. Esquenet-Goxes, Mme Babault, M. Laqhila, Mme Maud Petit et M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Anne-Laure Babault, Christophe Blanchet, Laurent Esquenet-Goxes, Cyrille Isaac-Sibille, Mohamed Laqhila, Maud Petit