Amendement n° AS2402 · Article 46
De Caroline Parmentier (Rassemblement National) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Parmentier, Mme Lavalette et M. Bryan Masson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont universelles pour les foyers dont au moins l’un des deux parents est Français. »
Exposé sommaire
Le sens du présent amendement est de restaurer le caractère universel des allocations familiales pour les foyers dont au moins l’un des deux parents est Français.
Notre politique familiale, parce qu’essentielle pour la prospérité et la stabilité de notre pays, a reposé pendant des décennies sur un principe simple : celui de l’universalité.
Depuis quelques années, cette politique est fragilisée par la stratégie du « dépenser moins » des présidences Hollande-Macron.
Alors que la natalité française est en péril, nous nous devons de la relancer.
Affirmer que les allocations familiales sont universelles pour les foyers dont au moins l’un des deux parents est Français constitue un premier pas vers la reconstruction d’une politique familiale ambitieuse.