Amendement n° AS2377 · Article 28
De Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Clouet, M. Garot, M. Nury, M. Favennec-Bécot , M. Raux, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Sansu, M. Peytavie, Mme Batho, Mme Hignet, Mme Pochon, M. Henriet, M. Maudet, M. Molac et M. Taché
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Delphine Batho, Jean-Louis Bricout, Yannick Favennec-Bécot, Guillaume Garot, Pierre Henriet, Mathilde Hignet, Chantal Jourdan, Damien Maudet, Paul Molac, Jérôme Nury, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Nicolas Sansu, Aurélien Taché