Amendement n° AS2294 · Article 46

La première phrase du premier alinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 

1° Après le mot : « ménage », sont insérés les mots : « , dont au moins une des deux personnes est de nationalité française, » ;

2° Après le mots : « personne », sont insérés les mots : « de nationalité française ». 

Cet amendement de replvà conditionner le versement de la prime de naissance aux ménages dont au moins une des deux personnes est de nationalité française. 

Nous estimons que cette aide financière destinées à préparer l'arrivée d'un enfant dans le foyer doit soutenir la natalité française uniquement.