Amendement n° AS2105 · Article 40
De Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Lenormand, M. Colombani, M. Panifous, Mme Bassire, Mme Youssouffa, M. Mathiasin et M. Serva
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Nathalie Bassire, Paul-André Colombani, Max Mathiasin, Laurent Panifous, Olivier Serva, Estelle Youssouffa