Amendement n° AS2083 · Article 28
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Brigand, M. Seitlinger, Mme Valentin, M. Neuder, Mme Périgault et Mme Frédérique Meunier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin