Amendement n° AS1947 · Article 39

Supprimer cet article.

Le constat partagé entre l’ensemble des associations nationales et régionales des victimes des accidents du travail et de maladies professionnelles est que l’article 39 de ce PLFSS n’a pas été suffisamment travaillé par le Gouvernement et qu’il ne peut pas être laissé en l’état.

Si cet article prévoit de légères améliorations pour les victimes d’accidents de travail, il va également réduire de manière considérable les indemnisations des victimes lorsque l’employeur commet une faute inexcusable. Cette dernière mesure est inacceptable, d’autant plus que cela contrevient à la volonté affichée des partenaires sociaux, de poursuivre une politique de protection et de prévention des travailleurs, en particulier dans les entreprises les plus importantes. Enfin, d’autres changements apportés par cet article, à l’image de la modification de l’article L. 452-3, ne sont pas les bienvenus dans la mesure où ceux-ci pourraient avoir des conséquences néfastes sur les travailleurs.

En conséquence, et ce d’autant plus que les partenaires sociaux n’ont pas été consultés dans la rédaction de cet article, cet amendement propose de supprimer l’article 39 de ce PLFSS.