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Amendement n° AS1906 · Article 20

De Mireille Clapot (Renaissance) · déposé le 13/10/2023

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires
Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Fait et Mme Tiegna
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Avant l'alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I A. – À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique, après le mot : « femmes », sont insérés les mots : « , des minorités sexuelles et de genre, des personnes en situation de précarité et des personnes en situation de handicap, dans une logique « d’aller vers » »

Exposé sommaire

Une attention particulière doit être portée aux besoins de santé des femmes, mais également d’autres populations qui peuvent être particulièrement éloignées des soins et qui peuvent nécessiter des accompagnements spécifiques en santé : les minorités sexuelles et de genre, ainsi que les personnes en situation de précarité et les personnes en situation de handicap.


À noter que chez les personnes en situation de précarité, des signes de vieillissement précoces peuvent apparaître : les besoins en matière de prévention peuvent donc intervenir de façon anticipée pour ces populations, par rapport aux tranches d’âges prévues dans l’article 20.


Il est également essentiel que ces rendez-vous de prévention fassent l’objet d’une démarche d’« aller vers », pour être réellement efficaces.

Cosignataires (5)

Ingrid Dordain, Stella Dupont, Philippe Fait, Cécile Rilhac, Huguette Tiegna