Amendement n° AS1899 · Article 20
De Mireille Clapot (Renaissance) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Chandler, M. Fait, Mme Tiegna et M. Olive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Émilie Chandler, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Philippe Fait, Karl Olive, Cécile Rilhac, Huguette Tiegna