Amendement n° AS1713 · Article 42
De Jean-Carles Grelier (Renaissance) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Grelier, M. Abad, M. Travert, M. Fait et M. Ghomi
- Source
- assemblee-nationale.fr