Amendement n° AS1468 · Article 26
De Sébastien Peytavie (Écologiste - NUPES) · déposé le 12/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et l’informe de l’existence de l’aide au répit proposée par les organismes mentionnés à l’article L. 723‑1 du présent code ».
Exposé sommaire
Nul ne peut nier la souffrance de nos agriculteurs et agricultrices.
Le présent amendement des député.es écologistes a vocation à systématiser l’information des travailleurs agricoles de l’existence de l’aide au répit proposée par la MSA, afin d’en généraliser davantage son recours.