Amendement n° AS1281 · Article 9
De Brigitte Klinkert (Renaissance) · déposé le 12/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Klinkert, M. Abad, M. Ghomi, M. Sorre, M. Ledoux, M. Le Gac, M. Armand, Mme Riotton, M. Rodwell, Mme Colboc, Mme Brulebois, Mme Félicie Gérard, Mme Le Feur, M. Daubié, M. Buchou, M. Ott, Mme Jacqueline Maquet, Mme Le Grip, M. Girardin, Mme Kochert, Mme Berete, M. Lacresse et M. Cosson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (22)
Damien Abad, Antoine Armand, Fanta Berete, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Fabienne Colboc, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Félicie Gérard, Hadrien Ghomi, Éric Girardin, Stéphanie Kochert, Emmanuel Lacresse, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Constance Le Grip, Vincent Ledoux, Jacqueline Maquet, Hubert Ott, Véronique Riotton, Charles Rodwell, Bertrand Sorre